Politique de Confidentialité

1. Présentation générale et engagement

La société BIG DG, éditrice de la plateforme BEB accessible à l'adresse www.beb.tn (ci-après « BEB » ou « la Plateforme »), accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer, de manière claire, transparente et complète, toute personne utilisant la Plateforme sur la nature des données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation, ainsi que sur les droits dont disposent les personnes concernées.

L'utilisation de la Plateforme implique la prise de connaissance de la présente Politique. Lorsque la loi l'exige, un consentement explicite, libre et éclairé sera sollicité préalablement à tout traitement de données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est :

• Dénomination sociale : BIG DG
• Forme juridique : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL) de droit tunisien
• Capital social : 1 000 (mille) Dinars Tunisiens
• Siège social : 805 BIS Avenue Habib Bourguiba, 3021 Sakiet Ezzit, Sfax, Tunisie
• Identifiant unique (RNE) : 1864325E
• Numéro de gestion au RNE : C01114622024
• Représentée par : Monsieur Omar Amous, gérant
• Adresse email de contact : [email protected]
• Adresse postale : BIG DG — Service Confidentialité BEB, 805 BIS Avenue Habib Bourguiba, 3021 Sakiet Ezzit, Sfax, Tunisie

Toute demande relative au traitement de vos données personnelles peut être adressée à ces coordonnées.

3. Champ d'application

La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par BIG DG dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme BEB, et notamment :

• La navigation sur le site www.beb.tn et toutes ses sous-pages ;
• La création, la gestion et l'utilisation d'un compte utilisateur (Client ou Prestataire) ;
• La réservation et la souscription à des Prestations proposées sur la Plateforme ;
• Le traitement des paiements en ligne, selon le mode de commercialisation défini à l'Article 8 des CGU/CGV ;
• Les échanges avec le service client, le support technique ou commercial ;
• Les communications électroniques, notifications et newsletters ;
• L'utilisation de cookies et de technologies de suivi sur le site.

La présente Politique ne s'applique pas aux services tiers accessibles depuis la Plateforme (notamment les prestataires de paiement, hébergeurs, plateformes externes ou réseaux sociaux), lesquels disposent de leurs propres politiques de confidentialité que l'utilisateur est invité à consulter directement.

4. Cadre légal et réglementaire

Les traitements de données personnelles réalisés par BEB sont conformes au cadre légal tunisien en vigueur, notamment :

• La loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel ;
• Le décret n° 2007-3003 du 27 novembre 2007 fixant les modalités de fonctionnement de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) ;
• Le décret n° 2007-3004 du 27 novembre 2007 fixant les conditions et les procédures de déclaration et d'autorisation pour le traitement des données à caractère personnel ;
• La Convention 108 du Conseil de l'Europe, à laquelle la Tunisie a adhéré, et son protocole additionnel ;
• Toute autre disposition légale ou réglementaire tunisienne applicable.

L'article 7 de la loi organique n° 2004-63 soumet le traitement de données personnelles à une déclaration préalable auprès de l'INPDP, et son article 52 soumet tout transfert vers l'étranger à une autorisation. BIG DG a préparé les dossiers correspondants et poursuit les démarches auprès de l'Instance. La présente Politique décrit l'état réel de ces démarches et est mise à jour à chaque étape franchie ; elle n'affirme jamais une formalité qui ne serait pas accomplie.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ou d'autres juridictions imposant des règles spécifiques, BEB tient compte des principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque ceux-ci sont applicables.

5. Données personnelles collectées

BEB applique le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 7 sont collectées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

5.1 Données d'identification

Nom, prénom, date de naissance, civilité, photographie de profil (facultative), adresse postale, pays de résidence, numéro de la pièce d'identité (CIN) pour les Prestataires.

5.2 Données de contact

Adresse email, numéro de téléphone mobile, éventuellement adresse email professionnelle.

5.3 Données de compte

Identifiant utilisateur, mot de passe chiffré (algorithme de hachage à sens unique), préférences utilisateur, paramètres de notification, langue, fuseau horaire.

5.4 Données de paiement et financières

Historique des transactions, montants payés et reçus, dates, références. Pour les Prestataires : coordonnées bancaires (RIB) ou identifiant de wallet de paiement mobile.

BEB ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires : ces données sont traitées directement par les prestataires de paiement certifiés (notamment Flouci) selon leurs propres standards de sécurité.

5.5 Données professionnelles (Prestataires uniquement)

Profession, qualifications, diplômes, certifications, expériences, description des Prestations proposées, tarifs, disponibilités, autorisations professionnelles.

5.6 Données d'utilisation et de navigation

Interactions avec la Plateforme, fonctionnalités utilisées, pages consultées, temps de connexion, dates et heures d'accès, parcours utilisateur.

5.7 Données techniques

Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiant d'appareil, journaux techniques de connexion, données de géolocalisation approximative (à partir de l'adresse IP, ville/pays uniquement).

5.8 Données de communication

Contenus des messages échangés avec le support, avis, évaluations, témoignages, signalements, réclamations.

5.9 Données de commande et de vente

BEB traite les informations relatives aux Prestations commandées (date, Prestataire concerné, montant, mode de commercialisation, statut de la commande), les réclamations éventuelles et leurs justificatifs, ainsi que, en Mode Vendeur, les mentions que la réglementation fiscale impose de porter sur la facture qu'elle émet.

5.10 Données sensibles : ce que BEB ne collecte jamais

Ce qu'un Client confie spontanément à un Prestataire au cours d'un échange relève de l'Article 16 bis.2 des CGU/CGV : le Prestataire ne le consigne pas, ne le transmet pas et ne s'en sert pas à des fins commerciales.

6. Origine des données

Les données personnelles traitées par BEB proviennent :

• Des informations que vous nous fournissez directement lors de votre inscription, de la complétion de votre profil, de vos réservations ou de vos échanges avec nos équipes ;
• Des données collectées automatiquement lors de votre navigation et de votre utilisation des Services (cookies, journaux techniques, traceurs) ;
• Des informations transmises par nos prestataires techniques et partenaires (notamment prestataires de paiement, services d'emailing, services d'analytique), dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions ;
• Des informations rendues publiques par l'utilisateur lui-même (notamment via les profils Prestataires affichés sur la Plateforme).

7. Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le tableau ci-dessous précise, pour chaque finalité, la base légale applicable :

8. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles sont accessibles, dans la stricte limite de leurs missions respectives, aux destinataires suivants :

8.1 Personnel interne de BIG DG

Les équipes habilitées de BIG DG (technique, support, conformité, comptabilité) ont accès aux données strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions. Tous les collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité.

8.2 Sous-traitants techniques

BEB fait appel à des sous-traitants techniques, qui agissent sur ses instructions documentées et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Les principales catégories de sous-traitants sont :

• Hébergeur du site : Contabo GmbH (Allemagne — serveurs situés en France, Union européenne) — hébergement de l'infrastructure technique
• Acheminement et protection du trafic : Cloudflare, Inc. (États-Unis) — le trafic du site transite par son réseau à des fins d'acheminement et de protection contre les attaques
• Prestataire de paiement : Flouci (Tunisie), agréé par la Banque Centrale de Tunisie — traitement des paiements et opérations de transfert
• Service d'envoi d'emails transactionnels : Resend (États-Unis) — envoi des emails de notification, confirmation et marketing. Le transfert de données vers Resend (États-Unis) est encadré par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité (Standard Contractual Clauses du sous-traitant) et relève du régime d'autorisation de transfert prévu par les articles 50 et suivants de la loi organique n° 2004-63.
• Analyse d'audience : outil interne développé et opéré par BIG DG, hébergé sur la même infrastructure que la Plateforme (Contabo GmbH, serveurs situés en France). Aucune donnée d'audience n'est transmise à un tiers.
• Support client : messagerie interne développée et opérée par BIG DG, hébergée sur la même infrastructure que la Plateforme (Contabo GmbH, serveurs situés en France). Aucune donnée de support n'est transmise à un tiers.
• Mesure d'audience publicitaire : Meta Platforms Ireland Ltd / Meta Platforms Inc. (États-Unis) — mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires, au moyen de traceurs déposés sur les pages concernées. Tant que le module de recueil du consentement décrit au point 12.3 n'est pas en ligne, ces traceurs sont déposés sans consentement préalable, ce que la présente Politique énonce plutôt que de le taire. Vous pouvez vous y opposer dès à présent selon les modalités du point 12.3.

8.3 Autres destinataires

Vos données peuvent également être communiquées à :

• Les Prestataires (uniquement les informations nécessaires à l'exécution de la Prestation réservée par le Client) ;
• Les Clients (uniquement les informations du profil public du Prestataire) ;
• Les conseils juridiques, comptables, fiscaux de BIG DG, dans le strict cadre de leur intervention ;
• Les autorités administratives et judiciaires compétentes, dans les cas prévus par la loi.

9. Hébergement et transferts internationaux

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (hébergeur : Contabo GmbH — serveurs en France), dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site.

Certains sous-traitants techniques sont situés en dehors du territoire tunisien : l'hébergement dans l'Union européenne (Contabo GmbH, France), l'acheminement du trafic (Cloudflare, Inc., États-Unis) et l'envoi d'emails (Resend, États-Unis).

L'article 52 de la loi organique n° 2004-63 soumet tout transfert de données personnelles vers l'étranger à l'autorisation préalable de l'INPDP. BIG DG a préparé les demandes correspondantes et poursuit les démarches auprès de l'Instance. Tant que ces autorisations ne sont pas obtenues, la présente Politique ne prétend pas qu'elles le sont : l'état d'avancement réel est communiqué à toute personne qui en fait la demande à l'adresse ci-dessous.

Indépendamment de cette procédure, les transferts sont encadrés par :

• Des garanties contractuelles avec les sous-traitants concernés (clauses contractuelles types, engagements de confidentialité, mesures de sécurité techniques et organisationnelles) ;
• Une évaluation du niveau de protection assuré par le pays destinataire ;
• La limitation des données transmises au strict nécessaire à la mission de chaque sous-traitant.

10. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis sont archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

11. Sécurité des données

BEB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, et pour les protéger contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte ou destruction accidentelle ou illicite.

Parmi les mesures de sécurité mises en place figurent notamment :

• Chiffrement des connexions au site (protocole HTTPS / TLS) ;
• Chiffrement des mots de passe par algorithme de hachage à sens unique ;
• Contrôle d'accès strict aux données par profils et permissions ;
• Sauvegardes régulières des données ;
• Pare-feu, protection contre les attaques par déni de service et tentatives d'intrusion ;
• Journalisation des opérations d'administration effectuées sur les données ;
• Accès aux données limité au gérant de BIG DG et aux prestataires expressément habilités, tous soumis à une obligation écrite de confidentialité ;
• Engagements contractuels de confidentialité et de sécurité avec tous les sous-traitants.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, BEB s'engage à en informer l'INPDP et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les meilleurs délais.

12. Cookies et technologies de suivi

12.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet notamment de mémoriser vos préférences, de faciliter votre navigation ou de mesurer l'audience du site.

12.2 Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, gestion de session, panier, sécurité). Leur dépôt ne requiert pas votre consentement.
• Cookies de fonctionnalité : améliorent votre expérience (mémorisation des préférences, langue, paramètres). Soumis à votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser de manière agrégée la fréquentation et l'utilisation du site. Soumis à votre consentement.
• Cookies marketing et publicité : permettent de mesurer l'efficacité de campagnes et de proposer des contenus pertinents. Soumis à votre consentement.

12.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur, et vous opposer au dépôt des cookies non strictement nécessaires en écrivant à [email protected]. Le refus des cookies n'empêche pas la consultation du site mais peut limiter certaines fonctionnalités.

Un module de recueil du consentement, permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies dès la première visite, est en cours de déploiement sur la Plateforme. Tant qu'il n'est pas en ligne, la présente Politique ne prétend pas qu'il l'est.

13. Données concernant les mineurs

Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, l'accès aux Services de BEB est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), juridiquement capables, ou aux personnes morales légalement constituées.

Un parent ou tuteur peut en revanche ouvrir un compte à son nom et réserver une Prestation destinée à son enfant. Il reste alors seul titulaire du compte, seul interlocuteur de BEB, et responsable des informations qu'il communique. Il lui appartient d'apprécier ce qu'il transmet au Prestataire concernant son enfant, étant rappelé qu'aucune donnée relevant de la section 5.10 ne doit être communiquée.

Si un parent ou tuteur constate qu'un mineur sous sa responsabilité a créé un compte ou transmis des données personnelles à BEB en contournement de la règle de majorité, il peut en demander la suppression immédiate en écrivant à [email protected]. BEB supprime le compte et les données correspondantes sans exiger de justification autre que la preuve de la qualité de tuteur. Elle procède de même dès qu'elle constate elle-même la minorité d'un titulaire de compte.

14. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la loi organique n° 2004-63, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit de suppression et droit d'opposition.

Par ailleurs, et au titre d'un engagement volontaire de sur-conformité inspiré des meilleurs standards internationaux (notamment le RGPD européen), BEB vous accorde également les droits complémentaires suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, en obtenir une copie et connaître les finalités, catégories de données et destinataires.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou périmées.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation (sur-conformité) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Droit à la portabilité (sur-conformité) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions sont réunies.
• Droit de définir des directives post-mortem (sur-conformité) : donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

14.1 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, gratuitement :

• Par email à : [email protected]
• Par courrier postal à : BIG DG — Service Confidentialité BEB, 805 BIS Avenue Habib Bourguiba, 3021 Sakiet Ezzit, Sfax, Tunisie

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute demande frauduleuse, BEB pourra solliciter un justificatif d'identité avant de donner suite à votre demande.

BEB s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou volumineuse, après information préalable.

15. Recours auprès de l'INPDP

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) :

• Site internet : www.inpdp.tn
• Adresse : Instance Nationale de Protection des Données Personnelles, Tunis, Tunisie

L'INPDP est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la réglementation tunisienne en matière de protection des données personnelles.

16. Communications électroniques

Vous pouvez recevoir de la part de BEB :

• Des communications transactionnelles ou de service : indispensables au fonctionnement des Services (confirmation de réservation, notification de paiement, alertes de sécurité, mises à jour des CGU). Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces communications tant que votre compte est actif.
• Des communications commerciales ou marketing : envoyées uniquement avec votre consentement préalable, exprès et distinct. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en contactant : [email protected].

Les communications transactionnelles listées ci-dessus ne sont pas de la prospection : elles sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne peuvent donc pas être détournées pour promouvoir une offre. Une offre commerciale glissée dans un message de service reste de la prospection et relève du consentement distinct.

17. Modifications de la Politique

BEB se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou de l'évolution de ses Services.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable aux Utilisateurs par email, par notification sur la Plateforme, ou par tout autre moyen approprié, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en première page du présent document. BEB conserve les versions successives de la présente Politique et en communique une copie à toute personne qui en fait la demande à : [email protected]. Tant que l'archivage automatique des versions n'est pas en place sur la Plateforme, cette communication est faite manuellement, dans le délai d'un mois prévu au point 14.1.

18. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter BEB :

• Par email : [email protected]
• Par courrier postal : BIG DG — Service Confidentialité BEB, 805 BIS Avenue Habib Bourguiba, 3021 Sakiet Ezzit, Sfax, Tunisie