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Vérification des Prestataires · BEB

Politique de vérification des Prestataires

Version 2026-09-08 — en vigueur depuis le 8 septembre 2026

Plateforme BEB — www.beb.tn. Éditée par BIG DG (SUARL), 805 BIS Avenue Habib Bourguiba, 3021 Sakiet Ezzit, Sfax. Identifiant unique 1864325E — téléphone +216 55 620 201.

1. Objet, et ce que cette Politique n'est pas

La présente Politique décrit les informations que BEB demande à ses Prestataires, le moment auquel elle les demande, l'usage qu'elle en fait et la durée pendant laquelle elle les conserve.

BEB n'est pas assujettie aux obligations de vigilance de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015. L'article 107 (nouveau) de cette loi, tel que modifié par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, énumère limitativement les personnes soumises à ces obligations : banques et établissements financiers, institutions de microfinance, Office national de la poste, intermédiaires en bourse et sociétés de gestion de portefeuilles, bureaux de change, sociétés d'assurance et de réassurance et intermédiaires en assurance, avocats, notaires et autres membres des professions juridiques, experts-comptables et comptables, agents immobiliers, commerçants de bijoux et de métaux précieux, dirigeants de casinos. Une plateforme de licence logicielle permettant la publication et la vente de contenus numériques n'y figure sous aucune catégorie.

BEB n'est pas davantage un établissement de paiement ni un établissement bancaire agréé par la Banque Centrale de Tunisie. La présente Politique n'est donc pas un dispositif réglementaire de connaissance du client : c'est la description honnête de ce que BEB demande, et de pourquoi elle le demande.

2. À l'inscription : ce qui suffit

La création d'un compte, la constitution d'un profil et la publication d'offres ne requièrent que :

Aucune pièce d'identité n'est demandée à ce stade. Pour un Client qui réserve et paie une Prestation, ces informations suffisent également.

3. Avant le premier versement : ce qui devient nécessaire

Avant que BEB ne verse des fonds à un Prestataire, celui-ci communique les éléments prévus à l'Article 4.4 des CGU/CGV :

  • Nom, prénom et adresse postale complète — ou dénomination et siège pour une personne morale ;
  • Matricule fiscal, ou identifiant unique au Registre National des Entreprises, ou, pour une personne physique non immatriculée, numéro de carte d'identité nationale ;
  • Coordonnées bancaires (RIB) ou wallet de paiement mobile à son nom ;
  • Statut professionnel déclaré : personne physique exerçant à titre professionnel, auto-entrepreneur au sens du décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020, ou personne morale ;
  • Le cas échéant, l'autorisation, la certification ou la qualification exigée par la réglementation pour l'activité concernée.

3.1 Pourquoi ces éléments et pas d'autres

Ils ne sont pas demandés au titre d'une réglementation de lutte contre le blanchiment. Ils sont nécessaires pour trois raisons concrètes :

  • Payer le bon fournisseur : le Prix de Cession dû au Prestataire est une dette propre de BEB, réglée sur ses propres fonds au sens de l'Article 13.4 des CGU/CGV. BEB doit donc savoir qui elle paie, comme tout débiteur envers son créancier. Elle ne détient à aucun moment de fonds pour le compte d'autrui ;
  • Établir les documents que la loi lui impose : BEB émet des factures et effectue ses propres déclarations, qui supposent l'identification de la contrepartie ;
  • Appliquer la retenue à la source lorsqu'elle est due : son taux dépend du statut déclaré du Prestataire, que BEB ne peut pas deviner.

Le Prestataire reste seul responsable de l'exactitude de ce qu'il déclare et de ses propres obligations fiscales et sociales.

3.2 Tant que ces éléments ne sont pas fournis

BEB peut suspendre le paiement des sommes dues au Prestataire jusqu'à leur communication, dans les conditions de l'Article 4.4 des CGU/CGV.

Cette suspension ne concerne que le Prestataire. Elle est sans effet sur le Client : sa commande demeure exécutée, et son droit au remboursement, lorsqu'il existe, s'exerce dans les conditions de la Politique de Remboursement, sans attendre que le Prestataire se mette en règle.

Et le matricule fiscal n'est pas une condition d'accès à la Plateforme : un Prestataire non immatriculé peut s'inscrire, publier et vendre. En Mode Vendeur, c'est BEB qui établit la pièce justifiant l'achat qu'elle lui fait ; en Mode Outil, c'est à lui de délivrer sa propre facture au Client.

4. Pièce d'identité : les cas où elle est demandée

BEB peut demander une pièce d'identité en cours de validité (CIN, passeport ou titre de séjour) dans trois situations seulement :

  • Doute sérieux sur l'identité du bénéficiaire d'un versement ;
  • Signalement d'une usurpation d'identité ou d'un compte frauduleux ;
  • Demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

La copie de la pièce d'identité est détruite dès la vérification effectuée. Seuls sont conservés la date de la vérification et son résultat. BEB ne demande pas de photographie de la personne tenant sa pièce d'identité, et ne conserve aucune donnée biométrique.

5. Refus, suspension et clôture

BEB peut refuser une inscription, suspendre un compte, geler un versement ou clôturer un compte notamment dans les cas suivants :

  • Refus ou impossibilité de fournir les éléments de l'article 3 alors qu'un versement est en attente ;
  • Documents manifestement falsifiés ou non conformes ;
  • Usurpation d'identité présumée ;
  • Comportement frauduleux ou contraire aux CGU/CGV ;
  • Demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Toute mesure de cette nature est motivée et notifiée à l'Utilisateur, qui dispose du recours prévu par la Politique de Règlement des Litiges.

6. Conservation des données

Les données collectées au titre de la présente Politique sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004. Elles sont :

  • Conservées le temps strictement nécessaire à leur finalité, puis supprimées ;
  • S'agissant des données d'identification et de versement : conservées pendant la durée de la relation, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables et fiscales ;
  • S'agissant d'une copie de pièce d'identité : détruite dès la vérification effectuée ;
  • Accessibles au seul gérant de BIG DG et aux prestataires expressément habilités, tenus à la confidentialité ;
  • Communiquées aux autorités compétentes dans les seuls cas prévus par la loi.

7. Mise à jour

Le Prestataire informe BEB de toute modification des informations fournies, notamment de ses coordonnées bancaires. BEB peut lui demander de les confirmer avant un versement.

8. Contact

Toute question relative à la présente Politique peut être adressée à : [email protected].