Mentions Légales

Éditeur du site

• Nom de la marque : BEB
• Société exploitante : BIG DG
• Forme juridique : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL)
• Capital social : 1 000 (mille) Dinars Tunisiens
• Identifiant unique (RNE) : 1864325E
• Numéro de gestion au Registre National des Entreprises : C01114622024
• Régime fiscal : société soumise au régime réel, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble de son activité.
• Activité déclarée : activités informatiques (code 72), début d'activité le 14 mars 2024
• Siège social : 805 BIS Avenue Habib Bourguiba, 3021 Sakiet Ezzit, Sfax, Tunisie
• Email de contact : [email protected]
• Téléphone : +216 55 620 201

Ces mentions sont fournies en application de l'article 25 de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, qui impose au vendeur de communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, son identité, son adresse et son téléphone.

Directeur de la publication

• Nom et prénom : Omar Amous
• Fonction : Gérant et représentant légal de BIG DG

Le directeur de la publication est joignable aux coordonnées de l'éditeur mentionnées ci-dessus.

Hébergement du site

• Hébergeur : Contabo GmbH, société de droit allemand
• Localisation des serveurs : Lauterbourg, France (Union européenne)
• Site de l'hébergeur : contabo.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site BEB, incluant notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, identité visuelle, éléments d'interface, code source, bases de données et toute composante de la Plateforme, est la propriété exclusive de la société BIG DG, exploitant la marque BEB, ou de ses partenaires dûment autorisés.

Ces contenus sont protégés par la législation tunisienne en vigueur, notamment par la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BIG DG, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Marques, logos et signes distinctifs

La marque BEB, son nom, son logo, son identité visuelle ainsi que l'ensemble des signes distinctifs associés demeurent la propriété exclusive de BIG DG. Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et au décret n° 2007-3003 du 27 novembre 2007 fixant les modalités de fonctionnement de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression concernant les données personnelles les concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l'adresse : [email protected], ou par courrier postal adressé au siège social de l'éditeur.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation, de communication et de sécurisation des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes.

Cookies et traceurs

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Les modalités d'utilisation des cookies, ainsi que les options de paramétrage offertes à l'utilisateur, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit tunisien.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de Sfax seront seuls compétents.

Documents juridiques associés

Les présentes Mentions Légales doivent être lues en complément des autres documents juridiques applicables à la Plateforme BEB, qui en forment un ensemble cohérent :

• Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) ;
• Politique de Confidentialité ;
• Politique de vérification des Prestataires ;
• Politique LCB-FT et Anti-Fraude ;
• Politique de Remboursement ;
• Politique de Règlement des Litiges.

L'ensemble de ces documents est accessible en permanence depuis le pied de page de la Plateforme.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, l'utilisateur peut contacter BIG DG :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : BIG DG, 805 BIS Avenue Habib Bourguiba, 3021 Sakiet Ezzit, Sfax, Tunisie

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